Val de Loire Océan


20/06/2017

Le Mans – Quelles ressources alternatives pour votre association ?

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Quelles ressources alternatives pour votre association ?
Le Mans – Mardi 20 Juin 2017

Restaurant la Mendigotte – au Mans à 8h30

Ce contexte économique fait peser des nouvelles contraintes sur leur fonctionnement, les obligeant ainsi à repenser leur modèle socio-économique et à trouver des ressources alternatives.

Il devient en effet indispensable pour les dirigeants associatifs de prioriser les leviers financiers adaptés à l’activité et répondant au projet associatif.

Quelles sont les ressources alternatives auxquelles les associations peuvent recourir et pour quelles utilisations ?

Le cabinet FIDAL et la Société Générale vous présenteront les différentes ressources mobilisables; ils apporteront des réponses concrètes aux interrogations des participants.

Intervenants :
Véronique HAMELIN
Véronique FERARD
Avocats du Pôle Droit des Associations et de l’Economie Sociale et Solidaire, Cabinet FIDAL
Edouard CHALMIN
Simone LOT
Société Générale

Programme :
08h30 : Accueil des participants
09H00 : Conférence
11H00 : Questions – Réponses

Pour vous inscrire, cliquez ici

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13/06/2017

Nantes – Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?

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Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?
Nantes – Mardi 13 Juin 2017

Pôle des Arts Graphiques – La Joliverie – 2 place Albert Camus – 44200 Nantes à 17h30

L’’utilisation de ces données est strictement encadrée en droit français et européen ; cette réglementation a fait l’objet d’une profonde réforme en 2016, applicable à compter de mai 2018. Il est donc nécessaire d’anticiper cette réforme. Si les associations bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime plus souple, la réforme uniformise désormais les obligations de tous les acteurs.

Au-delà des éventuelles sanctions financières pouvant être prononcées, il existe un véritable enjeu d’image pour les associations, qui doit les conduire à entreprendre une démarche de mise en conformité avec la règlementation relative au traitement de données personnelles.

Le cabinet FIDAL se propose donc de décrypter la règlementation relative au traitement de vos données et les enjeux d’une démarche de mise en conformité.

Intervenantes :
Mélanie GRELLIER DRAPEAU
Fabienne OLIVARD
Marjorie TRITSCHLER CARCHON
Avocates du Pôle Droit des Associations et de l’’économie sociale et solidaire, cabinet FIDAL
Anne-Sophie VIARD-CRETAT
Avocate en Propriété intellectuelle et technologies de l’information, cabinet FIDAL
Stéphane TRIDEAU
Directeur du Centre d’affaires de Loire Atlantique, Société Générale
Christian BABONNEAU
Responsable du Marché des Associations et de l’Economie Publique en Loire Atlantique, Société Générale

Programme :
17h30 : Accueil des participants
17h45 : Conférence
18h45 : Questions – Réponses suivi d’un cocktail

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17/06/2017

La Roche Sur Yon – Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?

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Gérez vos données personnelles : êtes-vous vraiment à jour ?
La Roche-sur-Yon – Vendredi 16 Juin 2017

PROXINNOV – 15 Rue Jean Esswein – 85000 La Roche-sur-Yon à 8h30

L’’utilisation de ces données est strictement encadrée en droit français et européen ; cette réglementation a fait l’objet d’une profonde réforme en 2016, applicable à compter de mai 2018. Il est donc nécessaire d’anticiper cette réforme. Si les associations bénéficiaient jusqu’à présent d’un régime plus souple, la réforme uniformise désormais les obligations de tous les acteurs.

Au-delà des éventuelles sanctions financières pouvant être prononcées, il existe un véritable enjeu d’image pour les associations, qui doit les conduire à entreprendre une démarche de mise en conformité avec la règlementation relative au traitement de données personnelles.

Le cabinet FIDAL se propose donc de décrypter la règlementation relative au traitement de vos données et les enjeux d’une démarche de mise en conformité.

Intervenantes :
Mélanie GRELLIER DRAPEAU
Fabienne OLIVARD
Marjorie TRITSCHLER CARCHON
Avocates du Pôle Droit des Associations et de l’’économie sociale et solidaire, cabinet FIDAL
Anne-Sophie VIARD-CRETAT
Avocate en Propriété intellectuelle et technologies de l’information, cabinet FIDAL

Programme :
08h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
08h45 : Conférence
10h00 : Questions – Réponses

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16/05/17

FIDAL partenaire de MANUFACTUR’IN à La Roche sur Yon

manufacturinL’équipe Innovation de FIDAL a noué un partenariat avec le CRI (centre de ressources en innovation) de la Roche sur Yon dont l’objectif est de favoriser la mise en œuvre de projets collaboratifs ou individuels innovants des TPE/PME du territoire. Lire la suite

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13/06/2017

Nantes – Un programme de conformité douanière : leurre ou nécessité ?

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Un programme de conformité douanière : leurre ou nécessité ?
Nantes – Mardi 13 Juin 2017
FIDAL NANTES à 12h00

Dans un contexte international de compétitivité accrue, la politique douanière de l’’entreprise constitue un enjeu financier, économique et juridique.

Par ailleurs, au regard des nouveaux risques sécuritaires liés aux échanges internationaux, une politique douanière « proactive » permet aussi de répondre aux enjeux de sécurisation de la supply chain.

Ce double constat a été fortement acté et pris en compte par le nouveau Code des Douanes de ‘l’Union entrée en application le 1er Mai 2016.

Plus que jamais, la conformité douanière et la bonne gouvernance des flux internationaux deviennent pour l’’entreprise le sésame permettant d’’accéder au statut d’’opérateur fiable. C’’est dorénavant à ce prix que ce dernier peut être éligible à des facilitations et bénéficier de moins de contrôles.

Comment structurer et mettre en place ce programme ?
FIDAL vous propose d’’échanger sur les enjeux et les solutions préconisées.

Programme :
•Accueil à partir de 12h00
•Conférence de 12h15 à 13h15
•Questions / Réponses autour d’un cocktail déjeunatoire de 13h15 à 14h00

Intervenants :
Marc TERTRAIS, Directeur de Mission, spécialisé en droit douanier et fiscalité douanière
Fabienne OLIVARD, Avocate, Département droit Fiscal
Stéphanie VETU, Avocate, Département droit Fiscal

Pour vous inscrire, cliquez ici

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22/06/2017

Le Mans – Un programme de conformité douanière : leurre ou nécessité ?

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Un programme de conformité douanière : leurre ou nécessité ?
Le Mans – Jeudi 22 Juin 2017

FIDAL LE MANS à 12h00

Dans un contexte international de compétitivité accrue, la politique douanière de l’’entreprise constitue un enjeu financier, économique et juridique.

Par ailleurs, au regard des nouveaux risques sécuritaires liés aux échanges internationaux, une politique douanière « proactive » permet aussi de répondre aux enjeux de sécurisation de la supply chain.

Ce double constat a été fortement acté et pris en compte par le nouveau Code des Douanes de ‘l’Union entrée en application le 1er Mai 2016.

Plus que jamais, la conformité douanière et la bonne gouvernance des flux internationaux deviennent pour l’’entreprise le sésame permettant d’’accéder au statut d’’opérateur fiable. C’’est dorénavant à ce prix que ce dernier peut être éligible à des facilitations et bénéficier de moins de contrôles.

Comment structurer et mettre en place ce programme ?
FIDAL vous propose d’’échanger sur les enjeux et les solutions préconisées.

Programme :
•Accueil à partir de 12h00
•Conférence de 12h15 à 13h15
•Questions / Réponses autour d’un cocktail déjeunatoire de 13h15 à 14h00

Intervenants :
Marc TERTRAIS, Directeur de Mission, spécialisé en droit douanier et fiscalité douanière
Fabienne OLIVARD, Avocate, Département droit Fiscal
Stéphanie VETU, Avocate, Département droit Fiscal

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30/05/2017

Nantes – Financement des entreprises : les nouvelles tendances

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Financement des entreprises : les nouvelles tendances
Nantes – Mardi 30 Mai 2017

Fidal Nantes à 19h00

Vous souhaitez financer votre croissance, un investissement, une acquisition, un projet innovant ou encore maintenir votre niveau d’activité ? L’accès au financement, la détermination d’un financement bas ou haut de bilan et la mise en place d’outils juridiques représentent un enjeu stratégique pour votre structure et son développement.

Aujourd’hui, le recours au financement traditionnel n’est pas l’unique levier d’optimisation de votre capacité de financement. Les produits et les acteurs du secteur se diversifient et créent pour les entreprises de nouvelles opportunités.

•Quel accès au financement et quelles sources privilégier en fonction de la nature du projet (financements publics, privés, dispositifs bancaires…) ?

•Quels sont les outils innovants alternatifs de financement (prêts « innovations », mobilisation du poste client, crowdfunding/lending, venture loan, fonds dette, mezanine) ?

•Quelles solutions à mettre en place au plan juridique (obligations convertibles, remboursables…) ?

• Quel accompagnement pour faciliter le projet ?

Pour échanger sur ces questions, le cabinet d’avocats FIDAL en partenariat avec Monetarii, Adviso Partners et le groupe des Banques Populaires, vous donne rendez-vous le 30 mai. Les débats seront animés par Amandine Dubiez, Responsable d’édition, du Journal des Entreprises.

Intervenants
Banque Populaire Atlantique
Charles BONNEL – Responsable Animation Marchés
Jean-Maxime VOISIN – Responsable Ingénierie Financière

MONETARII
Antoine DAVID – CEO

ADVISO PARTNERS
Guillaume DARY – Directeur Associé

FIDAL
Guy Roulin – Directeur Associé, FIDAL Siège

Programme
19h00 – Accueil
19h15 – Table ronde
20h15 – Questions-réponses suivies d’un cocktail

Pour vous inscrire, cliquez ici

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06/06/2017

Le Mans – Financement des entreprises : les nouvelles tendances

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Financement des entreprises : les nouvelles tendances
Le Mans – Mardi 06 Juin 2017

Cité de l’innovation à 18h30

Aujourd’’hui, le recours au financement traditionnel n’est pas l’unique levier d’optimisation de votre capacité de financement. Les produits et les acteurs du secteur se diversifient et créent pour les entreprises de nouvelles opportunités.

Quelles sources de financement privilégier en fonction de la nature du projet (financements publics, privés, crowdfunding …) ?
Ces sources de financement sont-elles complémentaires ou alternatives ?
Comment optimiser le montage financier et juridique (business plan, statuts,…) ?
Quel accompagnement pour faciliter le projet ?

Pour échanger sur ces questions, et dans le cadre de la semaine de lancement d’un nouvel espace dédié à l’innovation, le cabinet d’avocats FIDAL organise en partenariat avec Le Mans Métropole et Le Mans Innovation, un évènement réunissant divers acteurs du financement :

Intervenants
FIDAL
Véronique Hamelin – Directeur Associé, Département Droit des Sociétés

MONETARII
Antoine DAVID – CEO

BPI FRANCE
Ronan BOURGEOIS – Chargé d’affaires

KPMG
Pascal CHANCEREUL – Associé

LE MANS SARTHE INVESTISSEMENTS
Bruno MORIN – Président

ABF DECISIONS
Franck MAUDOUX – Directeur développement

Des entreprises seront également amenées à témoigner.

Programme
18h30 – Accueil
18h45 – Table ronde
19h45 – Questions-réponses suivies d’’un cocktail

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30/05/2017

Tours – La réforme des données personnelles : entreprises, associations, préparez-vous !

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La réforme des données personnelles : entreprises, associations, préparez-vous !
Tours – Mardi 30 Mai 2017

Bureau FIDAL Tours à 12h00

Chaque entreprise, association, établissement ou organisme public traite en interne des données personnelles, notamment sur ses salariés, ses agents, ses clients, ses adhérents, ses usagers, ses patients (ex : nom, prénom, e-mail, adresse postale).

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel est entré en vigueur le 25 mai 2016 et sera applicable à compter du 25 mai 2018. Il comprend de nouveaux dispositifs et modifie en profondeur la réglementation jusqu’à présent applicable.

Tous les organismes, quels que soient leurs secteurs d’activités et leurs tailles, devront à cette date avoir adopté les mesures techniques et organisationnelles en vue d’une conformité avec les nouvelles obligations portées par le règlement.

Nous vous proposons dans le cadre de ce lunch/débat de faire le point sur cette réforme et sur les principaux enjeux auxquels votre entreprise, établissement ou association devra faire face.

Programme :

  • 12h00 : accueil
  • 12h15 : conférence
    •Retour sur les notions fondamentales (données personnelles, responsable de traitement, sous-traitant etc.)
    •L’obligation de protection de la vie privée dès la conception (Privacy by design)
    •La mise en œuvre de mécanismes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données (Accountability)
    •Les études d’impact (Privacy Impact Assessment)
    •L’obligation de notification des failles de sécurité
    •L’obligation de désignation d’un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO )
    •Focus cyber-sécurité
  • 13h30 : questions/réponses autour d’un cocktail Déjeunatoire

Intervenants :
Damien Detalminil
Avocat en Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
Anne-Sophie Viard-Cretat
Avocate en Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information
Olivier Lacotte
Avocat Associé, Directeur du département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information

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11/04/2017

Nantes – Les enjeux juridico-RH du droit à la déconnexion

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Les enjeux juridico-RH du droit à la déconnexion
Nantes – Jeudi 11 Mai 2017

Les studios de l’île – Nantes à 18h30

Rendez-vous#2 : Les enjeux juridico-RH du droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, devenu un nouveau thème de négociation annuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2017, fait couler beaucoup d’encre : faut-il aller jusqu’à un devoir de déconnexion ? Ce droit concerne t-il tous les salariés ? A l’heure du numérique, comment empêcher l’hyperconnexion ? Doit-on craindre de nouveaux contentieux en matière de durée du travail ?

L’équilibre n’est pas évident à trouver et chaque entreprise doit penser ce droit en fonction de ses besoins, de son secteur d’activité, de sa population, etc.

Au-delà de l’’obligation formelle de négocier, le droit à la déconnexion pose des questions plus larges sur l’organisation du travail et sur le management dans l’entreprise, et notamment :

Comment former et sensibiliser les salariés / managers ?
Faut-il mettre en place des dispositifs de suivi individuels et collectifs de la charge de travail ?
Comment organiser concrètement le droit à la déconnexion ?
Quelles initiatives originales peuvent être mises en place ?
Comment faire le lien avec la qualité de vie au travail ?

Ce deuxième rendez-vous du numérique sera animé par Marion Cornu, Avocate Associée en Droit Social et Isabelle Barbut, Consultante RH – Conseiller certifié en prévention des Risques Psychosociaux – Médiatrice du travail.

Programme :
18h15 : accueil
18h30 – 20h00 : conférence et échanges
20h00 : cocktail apéritif

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