Val de Loire Océan


30/11/2018

Nantes – Occupation du domaine public : quelles contraintes, quelles opportunités ?

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Occupation du domaine public : quelles contraintes, quelles opportunités ?
Nantes – Vendredi 30 Novembre 2018

Fidal, 6 Impasse Serge Reggiani, 44800 Saint-Herblain de 8h00 à 10h.

L’occupation du domaine public est devenue un véritable enjeu juridique, commercial et financier.

Entreprise, association ou personne publique, vous êtes directement concernées par la réforme des autorisations d’’occupation : sous l’’impulsion du droit communautaire, les accords de gré à gré ont disparu et ces autorisations sont désormais soumises à une procédure de sélection encadrée.

Quelles personnes concernées, propriétaires ou occupants ? Quels domaines ? Quelle valorisation ? Quelle procédure ?

Nos experts répondront à ces questions et vous apporteront une information précise et actualisée sur ces sujets.

Intervenants :

Guillaume Collart, avocat associé en droit public, Fidal
Philippe Marchand, avocat, Directeur associé en droit fiscal, Fidal
En partenariat avec Odile Ménage, avocat associé, PPLC-Avocats

Programme :
08h00 : Accueil autour d’un petit déjeuner
08h15 : Conférence
09h15 : Echanges et questions

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20/11/2018

Nantes – La mise en œuvre du prélèvement à la source dans le monde associatif

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La mise en oeuvre du prélèvement à la source dans le monde associatif µ
Nantes – Mardi 20 Novembre 2018

ESAT Marie Moreau ,40 rue Albert Schweitzer 44600 Saint-Nazaire de 17h30 à 19h00

Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les associations, en tant qu’’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’’impôt lorsqu’’elles verseront les salaires.

Comment se préparer à cette échéance, quelles obligations pour les associations employeurs et comment communiquer autour de ces nouvelles modalités ?

Fidal et la Société Générale se proposent de faire le point avec vous sur ce sujet le mardi 20 novembre au cours d’une soirée débat suivi d’un cocktail à Saint Nazaire de 17h30 à 19h00.

Intervenants :

Mélanie Grellier-Drapeau, Marjorie Tritschler-Carchon et Philippe Marchand
Avocats du pôle droit des associations et de l’économie sociale et solidaire au sein du cabinet Fidal

Jean-Luc Deslandes
Directeur Commercial Entreprises, Centre d’Affaires Loire-Atlantique – Vendée, Société Générale

David Fent                                                                                  
Directeur du Centre d’Affaire Vendée, Société Générale

Christian Babonneau
Responsable du Marché des Associations et de l’Economie Publique en Loire-Atlantique, Société Générale

Morgan le Squere
Responsable du Marché des Associations et de l’Economique Publique en Vendée, Société Générale

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20/11/2018

La Roche-sur-Yon – La mise en œuvre du prélèvement à la source dans le monde associatif

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La mise en oeuvre du prélèvement à la source dans le monde associatif
La Roche-sur-Yon – Mardi 20 Novembre 2018

Bocalauraco, 10-12 Rue de la poissonnerie, 85000 La Roche-sur-Yon de 8h30 à 10h00  

Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les associations, en tant qu’’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’’impôt lorsqu’’elles verseront les salaires.

Comment se préparer à cette échéance, quelles obligations pour les associations employeurs et comment communiquer autour de ces nouvelles modalités ?

Fidal et la Société Générale se proposent de faire le point avec vous sur ce sujet le mardi 20 novembre au cours d’un petit-déjeuner débat à la Roche sur Yon de 8h30 à 10h00.

Intervenants :

Mélanie Grellier-Drapeau, Marjorie Tritschler-Carchon et Philippe Marchand
Avocats du pôle droit des associations et de l’économie sociale et solidaire au sein du cabinet Fidal

Jean-Luc Deslandes
Directeur Commercial Entreprises, Centre d’Affaires Loire-Atlantique – Vendée, Société Générale

David Fent                                                                          
Directeur du Centre d’Affaires Vendée, Société Générale

Christian Babonneau
Responsable du Marché des Associations et de l’Economie Publique en Loire-Atlantique, Société Générale

Morgan le Squere
Responsable du Marché des Associations et de l’Economique Publique en Vendée, Société Générale

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15/11/2018

Le Mans – Valorisons la R&D en Sarthe : tout savoir sur le CIR et le CII

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Valorisons la R&D en Sarthe : tout savoir sur le CIR et le CII
Le Mans – Jeudi 15 Novembre 2018

Le Mans Innovation, 57 BD Demorieux, 72100 Le Mans à 9h00 à 11h00

Le CIR (Crédit Impôt Recherche) est aujourd’’hui un dispositif très attractif pour les sociétés engagées dans une démarche d’innovation : les dépenses déclarées par celles-ci génèrent une créance de près de 6 Md€ par an à l’état.

Le CII (Crédit impôt innovation) est une « extension » du CIR réservé aux PME. Afin de maitriser les créances générées par le CIR et le CII, l’administration exige un formalisme de justification fiscal et scientifique précis. Celui-ci peut être vécu comme une contrainte par les entreprises.

Entreprises, entrepreneurs, porteurs de projets innovants, vous avez des questions sur ces dispositifs ?

Le Mans Innovation vous propose le regard croisé de deux experts, Clémence Boulaigre, consultante scientifique et ingénieure CIR, et Luc-Benoît Cabanne, avocat associé département droit fiscal, du cabinet Fidal :

Au programme :

•Quel(s) dispositif(s) CIR et/ou CII choisir selon votre contexte ?
•Economie de la R&D – L’importance des indicateurs R&D (partenariats avec des universités, brevets, labels de structures de valorisation de la R&D…etc.)
•Comment sécuriser son dossier justificatif d’un point de vue fiscal et scientifique ou comment une exigence administrative peut-elle devenir une réelle opportunité dans la stratégie de votre entreprise ?
•Retours d’expérience sur les contrôles fiscaux CIR et CII : quels sont les points de vigilances (sous-traitance de la R&D, requalification en CIR/CII, qualification du personnel…etc..) ?
•Dernières actualités du guide du CIR 2018 : nouvelles précisions sur les critères d’éligibilité, segmentation des projets de recherche, cas particuliers du domaine des essais cliniques et de l’informatique

Horaires détaillés :

08h30 – 09h00 : accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 – 10h00 : conférence
10h00 – 10h30 : questions – réponses

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13/09/18

Economie éthique et non polluante : Fidal Nantes et La Roche sur Yon, partenaires des Journées bleues RUPTUR

valoL’association RUPTUR s’est créée autour du concept de l’économie bleue, qui a vocation à développer une économie créative, éthique et non polluante. Les bureaux Fidal deLa Roche-sur-Yon et de Nantes ont choisi de soutenir activement ce projet en étant partenaires de leur premier évènement, Les Journées Bleues, le 25 septembre 2018 aux Sables d’Olonne : une journée à la découverte d’approches disruptives, de nouvelles technologies environnementales, de nouveaux business écologiques et d’actions pour bâtir ensemble une nouvelle économie.

L’association RUPTUR se définit par une ambition d’agir afin de créer une rupture environnementale et sociétale pour bâtir l’économie de demain, anticiper les mutations métiers (70% des métiers en 2030 n’existent pas aujourd’hui), créer de nouveaux business éthiques et transmettre aux jeunes générations. Lire la suite

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04/10/2018

Chartres – Le prélèvement à la source, pas à pas…

Le prélèvement à la source, pas à pas…
Chartres – Jeudi 04 Octobre 2018

Hôtel Logis l’Orée de Chartres à Barjouville à 8h30

Les avocats du Cabinet Fidal, membres du pôle Association et Economie Sociale et Solidaire, et la Société Générale vous invitent à participer à une matinale :

Le jeudi 4 octobre 2018 à partir de 8h30
Hôtel Logis L’Orée de Chartres à Barjouville

Au programme :

  • •Rappel des principes•
  • Qu’’est ce que le taux de prélèvement appliqué au revenu ?
  • Quelle est l’’assiette ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations de l’’employeur ?
  • Comment passe-t-on du système actuel à celui de demain ?

Horaires détaillés :
08h30 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
08h45 – 9h45 : Conférence
9h45 – 10h30 : Echanges

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20/09/2018

Nantes – Open Data : les données publiques sont elles en libre service ?

Open Data : les données publiques sont elles en libre service ?
Nantes – Jeudi 20 Septembre 2018

Les Studios de l’île à 18h30

Les données publiques librement accessibles peuvent constituer une véritable « mine d’or » pour les acteurs privés comme pour les acteurs publics.

Dans une volonté de transparence, leur diffusion s’est accrue alors même que l’Open Data n’a véritablement été consacré par le droit français que depuis 2016 et reste aujourd’hui encore méconnu en France.

Toutes les données ne sont pas libres d’accès et gratuites. Pourtant, les enjeux attachés à leur diffusion et leur conservation sont considérables pour les détenteurs de ces données. Tout manquement de ces derniers est susceptible d’entrainer de graves conséquences en terme de responsabilité.

Alors, que vous soyez une personne publique (administration, collectivité, …) ou un acteur privé (association, société, …) et que vous souhaitez comprendre vos droits ou vos obligations en matière d’Open Data (personnes publiques soumises à l’obligation, type de données concernées, licences, données personnelles,…), nous vous donnons rendez-vous pour une conférence cocktail :
 
Le Jeudi 20 septembre
de 18h30 à 20h30
Aux Studios de l’île à Nantes

Intervenants :

  • Anne-Sophie Viard-Crétat, Avocate, Nouvelles technologies – Contrats et concurrence – Données personnelles
  • Guillaume Collart, Avocat Associé, Droit Public – Droit de la santé publique

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11/07/18

Logiciels de caisse : quoi de neuf ?

Shopping cart with detergent bottles and chemical cleaning supplDepuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système « certifié ». Une nouvelle fois, l’administration fiscale publie des commentaires sur cette obligation aux contours mal définis ! Lire la suite

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06/07/2018

Nantes – AGIRC/ARRCO : le big bang social

AGIRC/ARRCO : le big bang social
Nantes – Vendredi 06 Juillet 2018

Bureau Fidal Nantes à 8h30

Le 1er janvier 2019 marquera la fin du régime de retraite complémentaire spécifique des cadres (AGIRC) avec la fusion des régimes ARRCO et AGIRC. Cette réforme est annonciatrice d’’un véritable bouleversement social et ce d’autant qu’’il entre en vigueur simultanément avec le dispositif du prélèvement à la source.

Si ce nouveau régime se veut plus simple et plus lisible, sa mise en oeœuvre s’annonce complexe pour les entreprises et déstabilisante pour les salariés : nouvelles règles de gestion et nouveaux modes de calcul impacteront la lisibilité des bulletins de paie. Les cadres vont perdre une grande partie de la spécificité qui était attachée à leur statut, ce qui peut remettre en cause certains équilibres dans l’’entreprise.

Pour anticiper ces changements majeurs et leurs impacts sur les cotisations des salariés, Fidal a constitué un pôle d’experts en Retraite – Prévoyance et Paye qui accompagnent dirigeants, entreprises et Direction des Ressources Humaines dans la mise en œuvre et la sécurisation de ces mutations majeures. Les cadres et assimilés devront être accompagnés et les périmètres des couvertures de protection sociale complémentaire sécurisés.

Afin de mieux appréhender cette réforme majeure qui va au-delà des changements sur le bulletin de paye, le cabinet Fidal vous invite à assister à une conférence sur le thème de la fusion des régimes AGIRC/ARRCO :

Le vendredi 6 juillet 2018
Cabinet Fidal à Saint Herblain

Programme

08h15 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
08h30 – Début de la conférence
9h30 – Questions / réponses

Intervenantes

  • Mélanie Fontaine Hallé
    Avocate Associée – Département Droit Social – Pôle Retraite et Prévoyance
  • Alice Dervin
    Avocate – Département Droit Social – Pôle Paye

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04/07/2018

Laval – Règlement Général sur la Protection des Données

Règlement Général sur la Protection des Données
Laval – Mercredi 04 Juillet 2018

Laval Mayenne Technopole à 9h00

Suite à la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018 dernier, les Cabinets Fidal et RSM vous proposent la vision croisée de deux experts, Anne-Sophie Viard-Crétat, Avocate en Technologies de l’Information au sein du Cabinet Fidal et Maxime Gardereau, Senior Manager IT & Risk Advisory au sein de RSM, au cours d’un petit-déjeuner :

Mercredi 4 juillet
de 9h00 à 10h30
à Laval Mayenne Technopôle

Intervenants :

  • Anne-Sophie Viard Crétat
    Avocate en Technologies de l’Information, Cabinet Fidal
  • Maxime Gardereau
    Senior Manager IT & Risk Advisory, RSM

Programme :

08h45 : Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 – 10h00 : Conférence
10h00 – 10h30 : Questions – Réponses 

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