Val de Loire Océan


24/02/17

FIDAL partenaire d’Embarquement International à la Roche-sur-Yon

bandeau-embarquement-international-vfidalLe bureau de la Roche sur Yon est partenaire de la 1ère édition d’Embarquement International le mardi 4 avril prochain organisé par La CCI Vendée en collaboration avec CCI International à destination des entreprises vendéennes.

Cette journée événement entièrement dédiée à l’international est construite en partenariat avec 8 acteurs du privé et du public dont FIDAL convaincus des enjeux de l’international pour les entreprises. Lire la suite

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17/02/17

La rupture commerciale : « ce n’est pas celui qui dit, qui l’est … c’est le juge qui interprète et décide » !

broken chainDans un arrêt récent devenu définitif, la Cour d’appel de Paris confirme le jugement du Tribunal de commerce de Rennes qui a lourdement condamné une société ayant initié une action en indemnisation contre son ancien partenaire commercial sur le terrain bien connu des dispositions de l’article L 442 -6 al.5 du code de commerce, considérant que la victime de la rupture était au contraire la défenderesse. Lire la suite

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23/03/2017

Le Mans – Brexit : peut-on l’anticiper en entreprise ?

par

Brexit : peut-on l’anticiper en entreprise ?
Le Mans – Jeudi 23 Mars 2017

Le Mans à 18h30

FIDAL Le Mans, Sarthe International, la CCI Le Mans Sarthe et la CCI International vous proposent de participer à un débat sur le BREXIT animé par Cédric Menuet du Journal des Entreprises, le jeudi 23 mars à 18h30 au Mans.

  • Le BREXIT va-t-il bouleverser l’Europe ? 
  • Comment peut-on fonctionner sans le Royaume Uni ? 
  • Quelles sont les conséquences économiques pour la France, le Royaume Uni et l’Union Européenne ? 
  • Comment se préparer à ces changements ? 
  • Cette situation peut-elle créer de nouvelles opportunités pour les entreprises locales ?

Des experts partageront leurs points de vue et des entreprises seront amenées à témoigner :

  • Hervé Jouanjean – ancien Directeur Général à la Commission européenne – Of counsel – FIDAL 
  • Sébastien Laisney – Directeur Associé – Responsable de l’équipe Internationale – FIDAL

Pour vous inscrire, cliquez ici

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13/02/17

La Direction régionale Val de Loire Océan de FIDAL s’installe à Saint-Herblain, au sein du bâtiment DELTAGREEN réalisé par le promoteur GALEO

9cc1ac267ab46f29c44e12fa44f7fd38-2Annoncé en avril 2016, le déménagement des équipes FIDAL de Nantes est programmé pour le vendredi 10 mars 2017 au sein du bâtiment innovant et à énergie positive DELTA GREEN, situé à Saint Herblain, dans lequel FIDAL disposera de 2 200m² de bureau

FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France et en Europe continentale, est implanté en Pays de la Loire depuis 1947. La Direction régionale de Val de Loire Océan, dont le siège est à Nantes, regroupe 225 personnes dont 120 avocats et juristes répartis dans les bureaux d’Angers, Blois, Chartres, Laval, la Roche-sur-Yon, Le Mans, Nantes, Orléans et Tours. Lire la suite

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23/03/2017

Conférence FIDAL – Brexit : peut-on l’anticiper en entreprise ?

Le Mans – Jeudi 23 mars 2017

CCI du Mans à 18h30

Brexit : peut-on l’anticiper en entreprise ?

  • Le Brexit va-t-il bouleverser l’Europe ?
  • Comment peut-on fonctionner sans le Royaume Uni ?
  • Quelles sont les conséquences économiques pour la France, le Royaume Uni et l’Union Européenne ?
  • Comment se préparer à ces changements ?
  • Cette situation peut-elle créer de nouvelles opportunités pour les entreprises locales ?

Des experts partageront leurs points de vue et des entreprises seront amenées à témoigner :

– Hervé Jouanjean, ancien Directeur Général à la Commission européenne – Of counsel
– Sébastien Laisney, Directeur Associé – Responsable de l’équipe Internationale 

Pour s’inscrire, cliquez ici

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08/02/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 3

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.Les livres comptables et les pièces justificatives doivent être conservés dans un format lisible et exploitable par le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal. Désormais, ces archives sont plus que fréquemment conservées sous forme dématérialisée et elles doivent permettre de reconstituer les documents comptables justifiant les déclarations fiscales. Ainsi, l’entreprise doit mettre en place une procédure permettant l’archivage de ses données et garantir la chronologie et l’intangibilité de ses opérations. Evoquons cette semaine l’archivage fiscal.  Lire la suite

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02/03/2017

Dax – Accident grave : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales

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Accident grave : comment gérer la crise ? 72 heures fondamentales
Dax – Jeudi 02 Mars 2017

Casino de Dax, 8 Avenue Milliès Lacroix – 40100 Dax à 9h

La survenance d’un accident grave du travail est une situation traumatisante, génératrice de stress pour les collègues de la victime, l’encadrement et le chef d’entreprise.

Elle est surtout susceptible d’entrainer des poursuites pénales à l’encontre du dirigeant, de son délégataire et / ou de la personne morale employeur.

Or, 80% des documents annexés à un dossier pénal sont recueillis par les services de police ou par l’Inspection du Travail dans les 72 heures suivant l’accident.

Ces 72 heures sont essentielles aussi bien pour l’issue du dossier sur un plan pénal que sur un plan social, pour la préservation des intérêts de la société et de son dirigeant. Elles doivent permettre :

 > De définir une ligne de défense,
 > De mettre en place une politique de communication,
 > D’anticiper les différentes phases de l’enquête qui va découler de l’accident.

Pour comprendre ces enjeux et anticiper la gestion en cas de survenance d’un accident grave, le Cabinet FIDAL vous propose de participer à une conférence dédiée animée par deux avocats spécialisés en droit Social et Règlement des Contentieux , le jeudi 2 mars 2017, au Casino de Dax.

Programme :
8h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
9h – Début de la présentation
10h30 – Poursuites des échanges

Intervenants :
Odile OBOEUF
Avocat, Département Droit Social, FIDAL Dax
Michel COICAUD
Avocat associé, Directeur du Département Règlement des contentieux, FIDAL Bordeaux

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07/02/2017

Laval – Cycle de 4 conférences – Le cercle du droit économique & commercial

par

Cycle de 4 conférences – Le cercle du droit économique & commercial
Laval – Jeudi 09 Mars 2017

Laval Mayenne Technopole à 12h00

Conférence n° 1 : Repensez vos CGV à la lumière de la réforme du droit des contrats
Le nouveau Code civil est désormais applicable, ce qui oblige les entreprises à adapter et modifier leurs conditions générales de vente ou de prestation afin de se prémunir contre les nouveaux droits de leur clientèle. Certaines clauses sont désormais annulables, voire prohibées.

Le Mans : le mardi 7 mars ou
Laval : le jeudi 9 mars

Conférence n° 2 : A vos MARQUES, prêts… Optimisez la protection de vos signes !
L’entreprise exploite ou utilise des signes, des logos afin de se faire identifier sur son marché et/ou d’identifier ses produits et services (marques, dessins, modèles). La protection et la gestion de ces signes constituent aujourd’hui une démarche stratégique et différenciante pour l’entreprise.

Le Mans : le mardi 16 mai ou
Laval : le jeudi 18 mai

Conférence n° 3 : Opérations commerciales à destination de vos clients : les écueils à éviter !
Les opérations de réductions de prix ou de cadeaux à destination des consommateurs, les jeux concours et autres loteries sont fréquents et obéissent à des règles impératives qui ont connu des évolutions majeures ces derniers temps. Les contrats à destination des consommateurs obéissent à un formalisme toujours plus contraignant et dense.

Le Mans : le mardi 4 juillet ou
Laval : le jeudi 6 juillet

Conférence n° 4 : Echanges et rapprochements avec vos concurrents et partenaires : quelles règles ? Quelles précautions ? Quelles limites ?
Le fait pour une entreprise de se rapprocher d’une autre n’est pas un acte anodin et ce d’autant plus si cette entreprise est un concurrent. Le rapprochement en tant que tel ou le fruit de ce rapprochement ou de ces échanges peut être considéré par les autorités comme des comportements sanctionnables et sévèrement sanctionnés. Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Comment formaliser contractuellement ces échanges ?

Le Mans : le mardi 19 septembre ou
Laval : le jeudi 21 septembre

Intervenants :
Olivier Lacotte,
Avocat Associé, Directeur du département Contrats, Concurrence, Distribution, Consommation, Propriété Intellectuelle et Technologies de l’information
Damien Detalminil,
Avocat en droit de la Propriété Intellectuelle et Technologies de l’information
Mathilde Benoist,
Avocat en droit des Contrats, Concurrence, Distribution et Consommation

Pour vous inscrire, cliquez ici

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07/03/2017

Le Mans – Cycle de 4 conférences – Le cercle du droit économique & commercial

par

Cycle de 4 conférences – Le cercle du droit économique & commercial
Le Mans – Mardi 07 Mars 2017

Bureau FIDAL à 12h00

Conférence n° 1 : Repensez vos CGV à la lumière de la réforme du droit des contrats
Le nouveau Code civil est désormais applicable, ce qui oblige les entreprises à adapter et modifier leurs conditions générales de vente ou de prestation afin de se prémunir contre les nouveaux droits de leur clientèle. Certaines clauses sont désormais annulables, voire prohibées.

Le Mans : le mardi 7 mars ou
Laval : le jeudi 9 mars

Conférence n° 2 : A vos MARQUES, prêts… Optimisez la protection de vos signes !
L’entreprise exploite ou utilise des signes, des logos afin de se faire identifier sur son marché et/ou d’identifier ses produits et services (marques, dessins, modèles). La protection et la gestion de ces signes constituent aujourd’hui une démarche stratégique et différenciante pour l’entreprise.

Le Mans : le mardi 16 mai ou
Laval : le jeudi 18 mai

Conférence n° 3 : Opérations commerciales à destination de vos clients : les écueils à éviter !
Les opérations de réductions de prix ou de cadeaux à destination des consommateurs, les jeux concours et autres loteries sont fréquents et obéissent à des règles impératives qui ont connu des évolutions majeures ces derniers temps. Les contrats à destination des consommateurs obéissent à un formalisme toujours plus contraignant et dense.

Le Mans : le mardi 4 juillet ou
Laval : le jeudi 6 juillet

Conférence n° 4 : Echanges et rapprochements avec vos concurrents et partenaires : quelles règles ? Quelles précautions ? Quelles limites ?
Le fait pour une entreprise de se rapprocher d’une autre n’est pas un acte anodin et ce d’autant plus si cette entreprise est un concurrent. Le rapprochement en tant que tel ou le fruit de ce rapprochement ou de ces échanges peut être considéré par les autorités comme des comportements sanctionnables et sévèrement sanctionnés. Quelles sont les limites à ne pas franchir ? Comment formaliser contractuellement ces échanges ?

Le Mans : le mardi 19 septembre ou
Laval : le jeudi 21 septembre

Intervenants :
Olivier Lacotte,
Avocat Associé, Directeur du département Contrats, Concurrence, Distribution, Consommation, Propriété Intellectuelle et Technologies de l’information
Damien Detalminil,
Avocat en droit de la Propriété Intellectuelle et Technologies de l’information
Mathilde Benoist,
Avocat en droit des Contrats, Concurrence, Distribution et Consommation

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01/02/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 2

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.La loi de finance rectificative pour 2016 modernise le contrôle fiscal en adoptant une nouvelle procédure de contrôle à distance pour les entreprises et en adaptant la procédure du Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI). Lire la suite

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